04 67 96 08 52 mairie.octon@orange.fr

plan local d’urbanisme

En 2018, la commune a approuvé son Plan Local d’Urbanisme en remplacement du Plan d’Occupation des Sols qui pendant plus de 30 ans avait permis de maîtriser l’urbanisation

 

Place village Octon autrefois
1770 (carte Cassini)

1770 (carte Cassini)

« La carte de Cassini ou carte de l’Académie est la première carte topographique et géométrique établie à l’échelle du royaume de France dans son ensemble.

Il serait plus approprié de parler de carte des Cassini, car elle a été dressée par la famille Cassini, principalement César-François Cassini (Cassini III) et son fils Jean-Dominique Cassini (Cassini IV) au XVIIIe siècle. De nos jours, les chercheurs consultent fréquemment les feuilles de la carte des Cassini, soit sa forme papier en salle de lecture du département des cartes et plans de la Bibliothèque nationale de France, soit sa forme numérique en ligne (voir Liens externes).

Elle intéresse tout particulièrement les archéologues, les architectes, les historiens, les géographes, les généalogistes, les chasseurs de trésors et les écologues qui ont besoin de faire de l’écologie rétrospective ou de comprendre l’histoire du paysage. » (source Wikipédia)

UN PROJET QUI NÉCESSITE UNE AUTORISATION D’URBANISME ?

Construction … travaux… aménagements …, Permis de construire (PC) ? Déclaration Préalable (DP) ?

ÉTAPE 1 :
Contact MAIRIE
Informations : secteur, zonage … faisabilité …

ÉTAPE 2 :
Consultation service urbanisme instructeur
(Permanence en mairie)

Mon projet est situé en secteur INSCRIT :
L’Architecte Conseil du CAUE peut être consulté

sur avis du Maire :

ÉTAPE 3 :
– Dépôt du dossier en Mairie (PC, DP)
– Permis de construire (Déclaration préalable)
– Transmission du dossier à UDAP* pour avis consultatif

DP 2 mois maxi Opposition ou Non opposition
PC 3mois maxi Accord ou refus

ARRÊTÉ du MAIRE

Mon projet est situé en secteur CLASSE :
L’Architecte Conseil du CAUE doit être consulté pour

l’élaboration du projet :

ÉTAPE 3 :
– Dépôt du dossier en Mairie (PC, DP)
– Instruction CCC* (service urbanisme)
– Transmission (mairie) du dossier à DAP*, DREAL*, DDTM*, pour avis CDNPS

ÉTAPE 4 :
La CDNPS donne un avis conforme et transmet à la Commission Nationale des Sites pour avis conforme

ARRÊTÉ du MAIRE
Accord ou Refus
D’après avis conforme du Préfet

*UDAP 34 : Union Départementale d’architecture et du patrimoine,  *DREAL : Direction Régionale de l’Aménagement et du logement, *DDTM 34 : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, *CCC : Communauté de Communes du Clermontais

Pour télécharger le PLU d’Octon, cliquez sur le lien ci-dessous :

Plan Local d’Urbanisme OCTON

Télécharger le PLU d'Octon

Documents à  télécharger :

cerfa_13406-07

cerfa_13703-07

Plus d’infos : service-public.fr

 

Consultation PLU : 

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/